RELATIONS COMMERCIALES

Le cabinet PALLIER BARDOUL & Associés accompagne ses clients dans une relation durable et de confiance pour sécuriser et simplifier leurs relations commerciales en France comme à l’étranger par l’intermédiaire du Réseau FranceLaw.

Nos domaines d’expertises sont notamment :

  • Cession ou acquisition de fonds de commerce
  • Transferts de fonds de commerce et de baux commerciaux.
  • Droit au bail – Rédaction et litiges baux commerciaux
  • Suivi des formalités
  • Mission de séquestre de prix de vente
  • Cautionnement, droit bancaire

Nous intervenons notamment sur :

  • Les relations clients -fournisseurs (rédaction, exécution de contrats, mandats, malfaçons…),
  • Les actions pour contrefaçon et concurrence déloyale,
  • La responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises,
  • Les responsabilités civiles et pénales des dirigeants,
  • Les litiges entre associés,
  • Les contentieux divers devant les juridictions compétentes (référés/fond)
  • Droit des obligations
  • Responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations…)
  • Responsabilité civile délictuelle
  • Contrats de distribution (Contrats de franchise, contrats Master Franchise, contrats de concession…)
  • Annulation de contrat
  • Résolution de contrat
  • Analyse des contrats
  • Contentieux contractuel
  • Contrats de coopération entre entreprises

Le recouvrement de créances consiste à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, afin d’obtenir le paiement d’une créance impayée.

La cabinet PALLIER BARDOUL & Associés est notamment compétent pour faciliter le paiement, le recouvrement et la garantie des créances de l’entreprise selon plusieurs méthodes rapides et éprouvées notamment par les procédures de référés ou encore de saisies conservatoires.